Giuseppe Barresi : Je souhaite vendre mon bien immobilier et je me demande s'il y a des normes à respecter en matière d'installation électrique. Qui est responsable de quoi ? Quelles sont les réglementations etc ?

C'est ce que l'on va voir avec Geoffrey Pascal, qui est un spécialiste de l'immobilier. Bonjour Geoffrey.

Geoffrey Pascal : Bonjour.

Giuseppe : Merci d'être avec nous. Ça fait déjà 15 ans que vous êtes actif dans le monde de l'immobilier. Depuis cinq ans, vous êtes spécialisé dans tout ce qui est vente de biens en viager. D'ailleurs, c'est le nom de votre entreprise, au Petit-Lancy, Genève, Bien en Viager. Alors voilà la question pour vous : est-ce qu'il y a des règles à respecter en ce qui concerne les installations électriques lorsqu'on vend son bien immobilier ?

Geoffrey : Oui, tout à fait, vous avez l'OIBT, les Ordonnances sur les Installations à Basse Tension. C'est simple, c'est votre exploitant réseau, qui, tous les 20 ans si vous êtes un particulier et que vous avez une résidence, va demander à ce qu'il y ait un contrôle OIBT qui soit réalisé sur votre bien. C'est surtout en matière d'assurance, en réalité. L'idée, c'est que votre installation soit conforme. Et donc, si demain il y a un accident, que vous puissiez être indemnisé par votre assurance par la même occasion, et puis surtout d'éviter l'accident.

Giuseppe : Qui doit mandater ce contrôle ? L'acheteur, le vendeur. Comment ça se passe ?

Geoffrey : Il faut qu'il y ait une vente qui soit réalisée, un changement de propriétaire. Dans le cadre d'une succession, par exemple, on n'est pas sous un changement de propriétaire, donc il n'y a pas besoin de refaire un contrôle OIBT. Par contre, si vous changez votre logement, que vous l'avez vendu, donc il y a un changement de propriétaire, à ce moment, si l'OIBT n'a pas été fait dans les cinq ans, vous devez le refaire. Qui doit payer ça ? En règle générale et usuelle, c'est l'acquéreur qui devra faire l'OIBT. Il arrive parfois que certaines personnes rentrent en négociations là-dessus. Ça peut être un peu pingre parce qu'on ne parle pas de grand chose, en réalité.

Giuseppe : J'allais vous poser la question : ça représente combien ? Ça dépend du type de bien, de la taille du bien ? Quelles sont les dépenses ?

Geoffrey : Vous avez un électricien, agréé, qui va se déplacer et vous faire le contrôle. Je pense qu'il faut compter le déplacement, le contrôle qui va être réalisé, c'est globalement 300 euros. Ça doit certainement fluctuer en fonction de la taille de la maison, si c'est un immeuble ou pas, et au temps qu'il va y consacrer, mais je pense que ça tourne autour de ça. Après, vous allez recevoir un devis. Ou pas, en fonction de ce qui est à faire.

Vous allez recevoir un devis avec les différents éléments qui sont à rectifier pour pouvoir avoir votre attestation. À ce moment-là, il va falloir faire intervenir un électricien qui va vérifier toutes les prises, les interrupteurs et qui va regarder s'il y a des modifications qui ont été réalisées sur le réseau, suite à des travaux ou autre, et qui va remettre tout ça en conformité.

Giuseppe : Mais il se pourrait qu'il n'y ait rien à faire et donc pas de devis. On paie juste le contrôle, l'électricien dit que tout est bon et il n'y a pas d'autres dépenses.

Geoffrey : C'est exactement ça. En cas de vente, c'est cinq ans. Maintenant, si vous ne vendez pas, c'est tous les 20 ans pour un particulier, mais ça va dépendre également de l'affectation de vos locaux. Par exemple, pour des locaux médicaux, c'est une année.

Giuseppe : Si j'ai fait mon contrôle OIBT il y a quatre ans et que je vends aujourd'hui, le nouvel acquéreur n'a pas besoin de le faire. Mais si je l'ai fait il y a 6 ans, plus de cinq ans, il va devoir le faire.

Geoffrey : Tout à fait. Mais il y a peu de chance qu'il y ait de rectification, de modification à apporter sur l'installation électrique de la maison.

Giuseppe : Une dernière question : est-ce que c'est au niveau fédéral, dans tous les cantons de la Suisse, ou on parle juste du canton de Genève, du canton de Vaud..?

Geoffrey : Ça concerne tous les cantons. Par contre, c'est une demande qui va être faite par l'exploitant, donc la Romande Energie ou les SIG, par exemple.

Giuseppe : D'accord, ça passe par un représentant cantonal, mais c'est une règle fédérale.

Geoffrey : Tout à fait.

Giuseppe : Merci beaucoup. Et à bientôt pour un prochain épisode.

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